La séance abordait principalement l’évolution de l’Activité Partielle actuelle avec le nouveau dispositif d’Activité Partielle (ou Réduite) Longue Durée.
Ce dispositif dénommé ARME (sûrement rebaptisé !) doit faire l’objet d’un accord pour être applicable.
Il est limité aux entreprises qui auront une baisse de charge maximum de 40%.
Au cas où des sociétés du groupe subiraient des baisses plus importantes, des mobilités renforcées seront effectuées pour aller vers sites où la charge et les compétences sont demandées.
La mobilité serait « contrainte » et un refus renouvelé pourrait être sanctionné.
Au final, si toutes les adaptations des mesures prévues ne suffisent pas, il pourrait y avoir par société une Rupture Conventionnelle Collective.
L’ APLD permettra de rester sur une indemnisation à la même hauteur qu’aujourd’hui pour les salariés alors que l ‘AP actuelle sera revue à la baisse au mois d’octobre.
La Direction affirme que ce dispositif ne fait pas de différence entre les catégories professionnelles. Cela amènerai une équité d’indemnisation des salariés en APLD à 92% de la rémunération nette. Un prolongementt des dons volontaires de congés est envisagé.
Les décrets de l’ APLD peuvent-ils remettre en cause l’accord de 1998 indemnisant à 100% les forfaits jours en chômage partiel ? La CGT regarde ce point et interviendra lors de la prochaine réunion.
L’ Accord de Transformation d’Activité en cours de négociation n’est pas un Accord de Performance Collective mais comporte des mesures contraignantes.
A la demande des syndicats, la Direction s’engage à ne pas procéder à des licenciements économiques au travers de la mise en oeuvre de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (mal nommés) durant la durée de l’accord.
Dans l’accord, une clause de « retour à bonne fortune » est prévue pouvant revenir sur des mesures contraignantes dès 2021 si les résultats s’améliorent :
- déplafonnement de la Participation et Intéressement
- versement d’une prime
- etc…
A ce jour, ce retour à bonne fortune est conditionné à des indicateurs fixés trop hauts par la direction et contestables.
Concernant les mesures d’âge, les salariés séniors pourront bénéficier des conseils du cabinet Siaci pour leur dossiers.
CR de la réunion de vendredi 26 juin serait apprécié. Merci